Finances taxes dette - Élection municipale ville de Québec - Programme de Démocratie Québec

La problématique

La Ville de Québec a connu une forte croissance de ses dépenses au cours des cinq dernières années et sa dette a augmenté de 43% depuis 2008.

Selon le palmarès des municipalités 2016, Québec est au 9e rang des dix plus grandes villes de la province pour la plus forte croissance des dépenses municipales totales au cours de cette période : 4,76% en moyenne annuellement entre 2009 et 2014, alors que la moyenne des dix plus grandes villes est de 3,02%. Le coût moyen des services municipaux à Québec est 21% supérieur à ceux prévalant ailleurs au Québec. Le coût de l’administration municipale par habitant est de 296,36 $ à Québec, alors qu’il est de 180,56 $ à Lévis et 188,82 $ à Laval. Québec est la troisième ville la plus endettée des dix plus grandes villes du Québec, avec 2890,64 $ par tranche de 100 000 $ de richesse foncière uniformisée, par rapport à une moyenne de 2548,35 $, soit 12% de plus que la moyenne provinciale.

Le rythme de croissance des dépenses de la Ville de Québec est insoutenable. Depuis 2007, on dépense sans compter dans des projets qui ne répondent aucunement aux besoins ni aux aspirations des citoyens, des projets qui ont des retombées positives pour quelques grands promoteurs immobiliers au détriment de la population qui se trouve, pour sa part, de plus en plus surtaxée et endettée.

La croissance des dépenses génère une forte pression pour des revenus supplémentaires. Malgré les gains obtenus par le pacte fiscal de 2015, dont un transfert d’une partie de la TVQ, les besoins financiers de la Ville sont énormes et continuent d’augmenter avec le vieillissement de ses infrastructures. La situation est telle que la présente administration municipale cherche une croissance immobilière tous azimuts pour générer plus de revenus de taxe foncière. Les contribuables et les commerçants sont à bout. La Chambre de commerce et d’industrie de Québec sonne aussi l’alarme en soulignant que le transfert du fardeau fiscal de la Ville de Québec vers les entreprises a atteint un seuil maximal qui pourrait avoir pour conséquences de réduire les investissements et les embauches.

La vision

Se donner un cadre budgétaire équilibré et une planification financière rigoureuse, guidés par une préoccupation accrue des priorités définies en concertation avec les acteurs du milieu et dans le respect de la capacité de payer des citoyens et des commerçants.

 La proposition

  1. Réduire le taux d’augmentation des dépenses pour que Québec atteigne d’ici quatre ans un taux inférieur à 3% et une réduction de sa dette financière qui rejoint la moyenne per capita des dix plus grandes villes du Québec;
  2. Contrôler la croissance du fardeau fiscal résidentiel et commercial et envisager le remboursement des droits de mutation immobilière (taxe de Bienvenue);
  3. Identifier de nouvelles sources de revenus possibles telles que la captation de la plus-value foncière, l’actionnariat public-privé, la négociation d’un retour accru de TVQ, taxe sur l’essence, etc.;
  4. Contrôler la spéculation immobilière (création de fiducies foncières, achat de terrains, révision du rôle d’évaluation municipale, révision de la Loi sur la fiscalité municipale, etc.).

Pour toutes références ou en savoir plus consulter le programme complet de Démocratie Québec (.pdf).

 


 

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