Projet de loi 122 : les deux chefs de l’opposition unies pour les référendums

Québec, le mercredi 22 février 2017 – La cheffe de Projet Montréal, Valérie Plante, la cheffe de Démocratie Québec, Anne Guérette, et le porte-parole de l’Opposition officielle en matière de gouvernance, François W. Croteau, ont chacun présentés aujourd’hui leurs recommandations sur le projet de loi 122.

Les référendums : un rempart pour la démocratie

En commission parlementaire, les deux formations politiques se sont dites préoccupée par la disparition prévue des référendums. « Si le projet de loi 122 est adopté tel quel, les citoyens n’auront plus leur mot à dire sur de nombreux projets qui auront un impact direct sur leur milieu de vie. Les référendums sont le seul moyen dont disposent les citoyens d’exercer leurs droits démocratiques plus qu’une fois aux quatre ans », a souligné Valérie Plante.

« Abolir le droit aux référendums, c’est éliminer le seul pouvoir qui reste aux citoyens pour renverser une décision entre deux élections. C’est aussi renier un principe de base en démocratie municipale, celui voulant que le citoyen soit au cœur des décisions entourant le développement de son milieu de vie », explique la chef de l’opposition, Anne Guérette.

À Québec comme à Montréal, l’opposition officielle offre des solutions pour améliorer le processus référendaire. Projet Montréal estime qu’il serait plus opportun de le simplifier et de le bonifier plutôt que de l’abolir. « Le processus actuel place les citoyens devant un projet fini, qu’ils sont appelés à approuver ou refuser. À aucun moment, l’approbation référendaire ne permet aux citoyens de faire part de leurs commentaires afin d’améliorer le projet qui les concerne. Cette simple disposition pourrait, dans certains cas, permettre d’éviter un référendum en urbanisme », a noté François W. Croteau, maire de Rosemont–La Petite-Patrie et porte-parole de l’Opposition officielle en matière de gouvernance.

Même son de cloche du côté de Démocratie Québec. « L’approbation référendaire doit demeurer puisqu’elle est une police d’assurance pour les citoyens. Il faut assurer une plus grande participation citoyenne dans les décisions de la Ville en modernisant le processus référendaire; c’est la meilleure façon d’assurer l’acceptabilité sociale des projets », soutient Madame Guérette.

Contrats de gré à gré

La disposition du projet de loi 122 qui prévoit que les administrations municipales pourront offrir, sans appel d’offres, des contrats pouvant atteindre 100 000$ inquiète également les élus. « Jusqu’à présent, l’administration pouvait offrir des contrats de gré à gré ne dépassant pas 25 000$ et le maire Coderre ne s’en est pas privé. Au cours des trois dernières années, trois contrats tout juste sous la barre des 25 000$ ont été octroyés de gré à gré à des proches du maire. Nous invitons le gouvernement à résister à ceux qui demandent ces assouplissements sous prétexte « d’aller plus vite » et de « réduire la paperasse ». L’histoire récente nous montre qu’en ces matières, la prudence est la meilleure conseillère », a souligné Valérie Plante.

Pour consulter le mémoire de Projet Montréal, cliquez ici : http://bit.ly/memoire-PL122.

Pour consulter le mémoire de Démocratie Québec, cliquez ici : https://goo.gl/rbDIyL 

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De gauche à droite: le porte-parole de l’Opposition officielle (Montréal) en matière de gouvernance, François W. Croteau, la cheffe de Projet Montréal, Valérie Plante, et la cheffe de Démocratie Québec, Anne Guérette.

Anne Guérette, chef de Démocratie Québec, accompagnée de Valérie Plante, chef de Projet Montréal, et de Paul Shoiry, conseiller municipal du district de Saint-Louis-Sillery.